J.O. 238 du 11 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16815

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Arrêté du 27 septembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : INTA0220308A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 septembre 2002, M. de Mazières (Olivier), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché en qualité de sous-préfet depuis le 1er juillet 2000, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 10 avril 2002.